L'emploi franc, c'est quoi ?
Le dispositif « Emplois Francs » est une aide financière permettant à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Qui est éligible à cette aide ?
Toutes les entreprises et toutes les associations, mentionnées à l'article L. 5134-66 du Code du travail, peuvent recourir aux emplois francs.
Ne peuvent pas recourir aux emplois francs : les particuliers employeurs ; tous les employeurs publics, notamment les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).
Le montant cette aide
Le montant de l'aide financière accordée pour un emploi franc à temps plein est de :
- 5 000 € par an, pendant 3 ans maximum pour un CDI: CDI : Contrat de travail à durée indéterminée,
- 2 500 € par an, pendant 2 ans maximum, pour un recrutement en CDD: CDD : Contrat à durée déterminée d'au moins 6 mois.
Dans le cas où le contrat de travail est interrompu dans les 6 premiers mois, quelle qu'en soit la cause, l'aide n'est pas versée. Si le contrat est interrompu après les 6 premiers mois et avant son terme, l'aide est calculée proportionnellement à la durée réellement travaillée.
Si le salarié travaille à temps partiel, le montant de l'aide sera calculé en fonction du temps de travail hebdomadaire.
Changement 2024 : Le délai de transmission des pièces n'est plus à 3 mois. Dorénavant, vous avez jusqu'à 1 mois maximum après la signature du contrat de travail pour transmettre votre demande d'aide
Plus de 300 jeunes accompagnés par la Mission Locale peuvent être concernés
Pour rencontrer des candidats et obtenir leur attestation d'éligibilité
Torcy 01.60.06.60.47
Roissy en Brie 01.60.37.29.86
Chelles 01.60.20.58.58
